Article considérant 737

(737) Comme indiqué à la section 3.4.2.4 ci-dessus, la Commission a décidé d’établir les taux de marché pour les prêts préférentiels accordés par EXIM et CDB par rapport aux taux de référence hypothétiques pour les investisseurs chinois sur le marché, conformément à l’article 6, point b), du règlement de base. Lors de la visite de vérification effectuée auprès des pouvoirs publics chinois, la Commission a constaté que l’une des banques ayant accordé un financement à Jushi Egypt avait spécifiquement pris en compte le risque lié à l’investissement en Égypte pour déterminer le taux du financement. La coopération ayant été insuffisante, aucune autre information n’a été obtenue de ces banques. Par conséquent, la Commission a décidé d’appliquer la même méthode de calcul que pour les autres prêts libellés en devises, et émis par des établissements financiers chinois en RPC, et elle y a ajouté la prime de risque liée à l’investissement en Égypte comme expliqué ci-après.