Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 738

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 738 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(738) Suivant la méthode de calcul décrite à la section 3.4.2.4 ci-dessus, la Commission a donc d’abord établi la notation de crédit de Jushi Egypt, qui reflète la situation financière de l’entreprise. Comme indiqué au considérant 306 ci-dessus, la Commission a estimé que la situation financière globale du groupe Jushi correspondait à une notation BB, qui correspond à la note la plus élevée après la note «investment grade». Cette analyse est affinée aux considérants 749 et 750 ci-dessous. Compte tenu de l’existence de prêts renouvelables et d’une remise de dette, la Commission a conclu que l’utilisation d’obligations américaines de sociétés notées B (plutôt que BB) serait plus adéquate pour déterminer le taux de référence fondé sur le marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).