(74) Le 21 janvier 2020, la Commission a publié le règlement d’exécution (UE) 2020/44 (ci-après le «règlement soumettant à enregistrement les importations») qui a soumis à enregistrement les importations de TFV originaires de la RPC et d’Égypte à partir du 22 janvier 2020.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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