Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 740

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 740 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(740) En effet, tous les autres prêts accordés par des établissements financiers chinois l’ont été à des sociétés chinoises implantées sur le marché intérieur chinois. Or, Jushi Egypt est établie dans un pays qui était en proie à des troubles civils et politiques et avait connu plusieurs attentats terroristes à l’époque de l’octroi des prêts, de sorte que cette société présente un risque de crédit différent de celui associé aux sociétés chinoises en raison des circonstances externes prévalant dans le pays lui-même. En conséquence, la Commission a majoré le taux de référence déterminé pour les sociétés chinoises retenues dans l’échantillon, afin de prendre en compte le risque pays dans le taux du marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).