(741) La prime correspondant au risque pays a été déterminée d’après la classification, établie par l’OCDE, des risques pays en matière de crédits à l’exportation, ainsi que d’après le taux de prime minimum applicable fixé par l’OCDE. Le risque pays pour les prêts accordés par EXIM a été établi à 2,37 %, et celui des prêts accordés par CDB à 2,44 %.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 741
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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