(75) Au cours de l’enquête, il est apparu que certains opérateurs économiques ne s’étaient peut-être pas manifestés du fait d’une interprétation erronée de la définition du produit soumis à l’enquête. En conséquence, le 18 septembre 2019, la Commission a clarifié la formulation de la description de la définition du produit figurant dans l’avis d’ouverture en publiant un avis (ci-après l’«avis de clarification»). L’avis de clarification permettait également aux parties de se manifester dans un certain délai afin de se faire connaître et de demander un questionnaire, si elles le souhaitaient. Aucune partie intéressée n’a présenté d’observations sur l’avis de clarification ni demandé de questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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