(750) Afin de tenir compte de la plus forte exposition au risque pour les banques, mise en évidence par l’existence de prêts renouvelables et d’une remise de dette, la Commission a donc décidé de reculer d’un cran dans l’échelle de notation et d’utiliser les obligations de sociétés notées B (au lieu de BB) aux États-Unis pour déterminer la référence fondée sur le marché, comme indiqué au considérant 339 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 750
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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