Article considérant 755

(755) Deuxièmement, comme expliqué au considérant 750 ci-dessus, la Commission a décidé de reculer la note d’un cran dans l’échelle de notation, c’est-à-dire de BB à B, compte tenu du défaut de remboursement des engagements au cours des années. En effet, la Commission a constaté que, bien que les prêts accordés par CDB et EXIM aient été remboursés selon l’échéancier prévu, l’endettement total de la société a en réalité augmenté au fil du temps. En ce sens, Jushi Egypt a remplacé une dette vis-à-vis d’établissements externes par une dette intragroupe, mais n’a pas réellement honoré elle-même ses engagements envers les établissements bancaires. Contrairement à ce qu’affirme Jushi Egypt, certains éléments indiquent en outre que la société n’aurait pas été en mesure d’honorer ses engagements si tous ses créanciers avaient été des établissements bancaires externes. Par exemple, bien que la société ait été déficitaire en 2015 et 2016 et qu’elle ait eu des fonds propres négatifs en 2016, elle a pourtant effectué d’importants remboursements de capital à CDB, pour un total de 54 000 000 USD (environ 546 000 000 EGP) ces années-là. La société n’aurait donc pas été en mesure d’honorer ses engagements externes sans le soutien financier de sa société mère.