(759) Il est ressorti d’enquêtes antérieures que les sociétés mères de groupes chinois ont bénéficié de subventions considérables pour soutenir l’investissement étranger dans le cadre de l’initiative «une ceinture, une route», sous la forme de dons, de financements préférentiels et de participations au capital. Tel a notamment été le cas dans l’enquête antisubventions récemment menée à terme en ce qui concerne les pneumatiques (ci-après l’«affaire des pneumatiques»).
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 759
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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