Article considérant 775

(775) C’est dans ce contexte que CNBM a reçu des pouvoirs publics une contribution financière destinée à la mise en œuvre de ces politiques, notamment pour le financement de ses investissements en Égypte en vue de la fabrication du produit concerné. En raison de l’absence totale de coopération de la part de CNBM et des pouvoirs publics chinois à ce sujet, la Commission n’a pas été en mesure d’identifier la source réelle du financement ni d’établir dans le détail si cette contribution financière provenait de la SASAC ou du Fonds de la Route de la soie (ci-après le «FRS»), qui a fait office d’intermédiaire pour l’exécution de la stratégie «une ceinture, une route». Toutefois, la Commission a conclu, sur la base des données disponibles conformément à l’article 28 du règlement de base, que tant la SASAC que le FRS sont considérés comme des organismes publics au sens de l’article 3 et de l’article 2, point b), du règlement de base en ce qui concerne l’apport financier à CNBM. En tout état de cause, même s’ils ne devaient pas être qualifiés d’organismes publics, tant la SASAC que le FRS seraient considérés comme ayant été chargés par les pouvoirs publics d’exécuter des politiques et des fonctions normalement de leur ressort, ou comme s’étant vu ordonner de le faire, au sens de l’article 3, point 1) a) iv), du règlement de base.