(776) De même, en raison de l’absence de coopération, la Commission a conclu, sur la base de l’ensemble des éléments de preuve susmentionnés relatifs au financement, dans le cadre de l’initiative «une ceinture, une route», de projets hors de Chine, notamment en Égypte, ainsi que des conclusions de l’affaire des pneumatiques, que CNBM a bénéficié d’une contribution financière sous la forme de dons, lesquels ont ensuite servi à effectuer plusieurs apports de capital successifs visant à augmenter les fonds utilisables par Jushi Egypt pour les besoins de ses activités en Égypte.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 776
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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