Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 778

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 778 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(778) La Commission a ensuite examiné si la contribution financière des pouvoirs publics chinois par l’intermédiaire de la SASAC et/ou du FRS avait conféré un avantage à Jushi Egypt. Une fois de plus, en raison du défaut de coopération de CNBM, la Commission a dû fonder ses conclusions sur les faits disponibles, conformément à l’article 28 du règlement de base.

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