Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 780

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 780 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(780) La Commission a par ailleurs relevé que le montant des augmentations de capital parallèles et successives de Jushi Egypt par l’intermédiaire de China Jushi correspondait approximativement au montant du déficit de ressources observé pour le projet d’investissement en Égypte après l’obtention du financement préférentiel décrit à la section 4.3 ci-dessus. Comme expliqué aux considérants 763 à 766, l’importance et l’ampleur des augmentations de capital successives de CNBM dans Jushi Group et China Jushi correspondent fortement aux augmentations de capital dont a bénéficié Jushi Egypt pour, précisément, combler ce déficit de ressources. Ces opérations concordent tout à fait avec l’objectif du fonctionnement et de la politique de financement de la SASAC et du FRS, comme l’ont en outre indiqué explicitement des représentants de CNBM et des agents de la SASAC et du FRS.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).