Article considérant 783

(783) En conséquence, la Commission s’est fondée sur les données disponibles, en application de l’article 28 du règlement de base, pour déterminer le montant de la subvention découlant de la contribution financière fournie par la SASAC ou le FRS sous la forme de dons. Ainsi qu’il a été expliqué plus haut, la Commission a constaté des augmentations de capital parallèles dans les différentes sociétés du groupe en Chine, qui se sont traduites par des augmentations de capital, au bénéfice de Jushi Egypt, d’un ordre de grandeur identique sur la même période. Étant donné que CNBM s’est vu octroyer, par la SASAC et/ou le FRS, ces fonds spécifiquement destinés aux investissements en Égypte dans le cadre de l’initiative «une ceinture, une route» et de la politique d’internationalisation, cette société a simplement servi d’intermédiaire pour faire parvenir ces fonds jusqu’à Jushi Egypt, sans en conserver le moindre avantage pour elle-même, une pratique qui serait incompatible avec l’affectation desdits fonds. Le fait que le déficit de fonds nécessaires aux investissements égyptiens de Jushi Egypt correspond globalement au montant des augmentations de capital corrobore encore ce constat.