(784) Afin de déterminer le montant des fonds octroyés à Jushi Egypt par l’intermédiaire de CNBM sous la forme d’injections de capital, la Commission a analysé, notamment pour en rechercher l’origine, les augmentations de capital successives dans les sociétés concernées, à savoir Jushi Egypt, Jushi Group et China Jushi, dont CNBM est l’actionnaire principal.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 784
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.