Article considérant 785

(785) En retraçant le cheminement des fonds, la Commission a examiné non seulement les augmentations du capital versé, mais aussi celles d’autres instruments de fonds propres. En particulier, des montants considérables ont été découverts sous la forme d’excédents de capitaux dans les sociétés intermédiaires China Jushi et Jushi Group. En ce qui concerne spécifiquement ces sociétés intermédiaires, la Commission a observé que, pour certaines augmentations de capital, le montant des fonds transférés à ces sociétés était supérieur à celui que l’entreprise comptabilisait par la suite à titre de capital versé. La société pouvait dès lors accéder à ces ressources sans l’incidence attendue sur la structure de propriété de l’entreprise. En prenant en considération les apports de fonds propres au moyen de capital versé et les montants constatés dans d’autres types de comptes de capitaux, tels que les excédents de capitaux, la Commission a pu déterminer que plus de 87 % des fonds propres de Jushi Egypt pourraient être imputables à CNBM. Le montant total de l’avantage conféré au bénéficiaire calculé de cette façon serait donc de 142 800 000 USD.