Article considérant 790

(790) À la suite de l’information définitive, le groupe CNBM a affirmé que la Commission n’avait pas démontré que les fonds propres étaient imputables à CNBM et, plus spécifiquement, qu’ils ne provenaient pas des bénéfices de China Jushi ou de Jushi Group. Dans le même ordre d’idées, la société a également soutenu que la Commission n’avait pas expliqué pourquoi, si CNBM octroyait chaque année des fonds à China Jushi depuis 2010, ces fonds n’ont été transférés à Jushi Group et à Jushi Egypt que certaines années seulement sur cette période. De même, la Commission n’aurait, selon elle, pas établi que l’aide aux investissements en capital était imputable à un quelconque organisme public, de sorte qu’elle ne saurait constituer une subvention. Enfin, le groupe CNBM a demandé à la Commission, si elle maintient son raisonnement, de justifier pour quelles raisons elle avance l’existence d’un modèle quelconque suivi en matière d’aide aux investissements en capital entre CNBM et China Jushi, d’une part, et entre Jushi Group et Jushi Egypt, d’autre part.