Article considérant 794

(794) Enfin, en ce qui concerne l’explication relative à la constatation de l’existence d’un modèle dans le cas de l’aide aux investissements en capital de CNBM à China Jushi et ensuite de Jushi Group à Jushi Egypt, la Commission fait observer que ces informations ont été fournies. Les considérants 758 à 789 expliquent en détail les constatations opérées et la méthode employée pour calculer le montant de subvention. De même, dans l’information spécifique qui lui a été adressée, la société a reçu des informations complètes concernant les éléments de preuve à la disposition de la Commission et l’analyse faite par celle-ci de l’aide aux investissements en capital de CNBM en faveur de China Jushi et de Jushi Group en faveur de Jushi Egypt.