Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 802

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 802 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(802) Le groupe CNBM a aussi soutenu que la Commission n’avait pas pris en compte la valeur de la livre égyptienne au moment où l’aide aux investissements en capital a été apportée. La forte dépréciation de la livre égyptienne à la fin de l’année 2016 a eu pour effet de gonfler artificiellement l’avantage conféré à Jushi Egypt au titre de ce régime. La Commission a reconnu la dépréciation importante de la livre égyptienne en 2016. Elle a également relevé que les augmentations de capital successives ont effectivement été comptabilisées dans les états financiers de Jushi Egypt, au cours de la période d’enquête, aux taux de change de l’époque. Suivant la méthode employée dans les états financiers de Jushi Egypt, la Commission a adapté en conséquence le taux de change en ce qui concerne les apports de fonds propres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).