Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 816

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 816 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(816) Premièrement, la Commission a constaté que l’ECJV et TEDA étaient des entités liées appartenant toutes deux entièrement à l’État. En effet, comme indiqué au considérant 649 ci-dessus, Tianjin TEDA est une entreprise publique dépendant de la municipalité de Tianjin, qui a formé une entreprise commune, l’ECJV, avec l’administration égyptienne du canal de Suez, la Banque nationale d’Égypte et quatre autres entreprises publiques égyptiennes dans le but de mettre en chantier et de construire la zone économique. Les acteurs chinois détenaient 10 % des parts de l’ECJV, et les intervenants égyptiens 90 %. En outre, comme indiqué au considérant 651 ci-dessus, Tianjin TEDA a, en octobre 2008, créé une entreprise commune avec le Fonds de développement Chine-Afrique, une filiale de CDB, pour fonder la société China-Africa TEDA Investment Co., Ltd. (ci-après la «China-Africa TEDA»), en tant que principale entité d’investissement chinoise dans la zone de coopération. La China-Africa TEDA s’est alliée à l’ECJV pour constituer une nouvelle entreprise, TEDA, chargée de piloter le développement de la zone CECS en Égypte. Cette fois, les Chinois détenaient 80 % des parts, et les Égyptiens (représentés par l’ECJV) 20 %.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).