Article considérant 819

(819) Enfin, en ce qui concerne la vente du terrain par TEDA à Jushi Egypt, la Commission a relevé que l’actionnaire majoritaire de TEDA, détenteur de 75 % des parts, est la China Africa TEDA Investment Company, qui détient également la majorité des sièges au conseil d’administration de TEDA. L’entité qui contrôle la China Africa TEDA Investment Company est, en dernier ressort, CDB, dont la qualité d’organisme public a déjà été établie au considérant 257 ci-dessus. De plus, d’après les informations fournies par TEDA en réponse au questionnaire, l’activité commerciale de la China Africa TEDA Investment Company consiste à «investir dans différents projets à l’intérieur et à l’extérieur des frontières [de la Chine] […] De tels projets sont soumis à approbation conformément à la loi et peuvent donner lieu à des activités commerciales après approbation par les services compétents». Cette mention fait référence aux autorisations que doivent donner le ministère du commerce et la NDRC pour tout investissement chinois à l’étranger; elle démontre que la China Africa TEDA Investment Company exécute les politiques industrielles des pouvoirs publics chinois en investissant dans des projets industriels validés et encouragés par ces derniers. TEDA elle-même décrit sa vision et sa mission de la manière suivante: «Vision: devenir un acteur de l’investissement et de l’exploitation d’un parc industriel international au service de la Chine, en démarrant en Égypte et en se tournant vers l’Afrique, voire le monde entier. Mission: encourager les entreprises chinoises qui se lancent à la conquête de marchés étrangers, puis promouvoir les efforts d’intégration des entreprises chinoises dans les pays en question». TEDA fait également largement mention, dans ses publications, de l’attention, de la motivation et du soutien du ministère du commerce et de la municipalité de Tianjin en ce qui concerne l’exercice de ses activités.