Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 830

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 830 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(830) Sur le premier point, la Commission a pu lire sur le site internet de la société Wadi Degla que celle-ci est un promoteur immobilier exploitant des projets sur différents sites, dont Ain Sokhna, et non un fabricant de tuyaux ou d’accessoires.

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