(841) Afin de tenir compte des frais exposés par le promoteur pour l’aménagement du terrain, le coût d’investissement de TEDA par mètre carré a ensuite été calculé sur la base d’informations librement disponibles. Selon ces éléments, un investissement de 230 000 000 USD était prévu pour la zone d’expansion de 6 km2. Une marge bénéficiaire pour le promoteur a également été ajoutée.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 841
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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