(842) Le prix ainsi déterminé par mètre carré de terrain aménagé a été appliqué à la superficie achetée par Jushi Egypt, et le résultat a ensuite été comparé au prix d’achat effectivement payé par cette société. En ce qui concerne la parcelle achetée en 2011, le prix d’achat de 2016 a été corrigé pour tenir compte de l’inflation et de l’évolution du PIB. L’ajustement a été calculé sur la base des taux d’inflation et de l’évolution du PIB par habitant à prix courants en USD pour l’Égypte, tels que publiés par le FMI pour 2016. En ce qui concerne la parcelle achetée en 2016, une majoration a été opérée afin de tenir compte de son emplacement géographique particulièrement intéressant pour l’acheteur (parcelle attenante à celle de l’usine de Jushi Egypt à l’époque).
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 842
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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