Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 85 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(85) Seul un importateur indépendant (Euroresins UK Ltd.) a communiqué les informations requises et a accepté de figurer dans l’échantillon. Vu le nombre peu élevé de réponses de la part des importateurs, la Commission a décidé de ne pas recourir à la technique de l’échantillonnage.

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