(850) En ce qui concerne la dernière affirmation, la Commission indique qu’elle a adapté le prix de 2016 en fonction de l’évolution du PIB de l’Égypte en chiffres réels depuis 2011. L’inflation due à la dépréciation de la livre égyptienne par rapport au dollar américain avait ainsi déjà été prise en compte par cet ajustement lié au PIB. Opérer de nouveaux ajustements liés aux fluctuations du taux de change reviendrait à une double prise en compte de ce paramètre.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 850
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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