Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 862

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 862 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(862) Jushi et Hengshi Egypt ont bénéficié de cette mesure, l’enquête ayant montré que ces sociétés exercent leurs activités presque exclusivement en dollars américains ou en euros et qu’elles n’effectuent pratiquement pas d’opérations en livres égyptiennes. En effet, elles sont presque exclusivement axées sur l’exportation, importent la quasi-totalité de leurs équipements et leurs emprunts sont libellés en devises étrangères, de même que la majorité de leurs achats de matériaux. Par conséquent, les pertes comptabilisées par Jushi et Hengshi Egypt en raison de la dépréciation de la livre égyptienne, notamment à cause des prêts importants en devises étrangères, ne sont pas réelles et ne sont utilisées qu’à des fins fiscales pour réduire leur revenu imposable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).