Article considérant 863

(863) En outre, la déduction fiscale, mesure en principe temporaire, s’appliquait uniquement aux opérations affectées au moment de la dépréciation. Pourtant, au cours de la période d’enquête, Jushi et Hengshi Egypt ont encore déduit des montants substantiels de leur revenu imposable au titre des différences de change, réalisées ou non. En conséquence, elles affichaient moins de bénéfices, voire étaient déficitaires, d’après leurs déclarations d’impôt sur le revenu, alors que leurs états financiers présentaient un bénéfice considérable et durable.