Article considérant 878

(878) Il convient aussi de considérer que, dans la mesure où les équipements utilisés dans la fabrication des produits, y compris le produit concerné par l’enquête, sont, selon toute vraisemblance, utilisés pendant toute leur durée de vie utile à l’intérieur du territoire égyptien sans être réexportés ou vendus sur le marché intérieur, il n’y a aucune raison d’accorder une exemption des droits de douane et de la TVA pour leur achat, si ce n’est pour favoriser les sociétés établies dans la ZCS. Il s’agit donc de recettes abandonnées sous la forme de droits de douane et de TVA non payables sans aucune justification, étant donné que ces équipements sont utilisés pour la production locale du produit concerné par l’enquête et que les producteurs situés en dehors de la ZCS doivent normalement acquitter ces droits de douane et la TVA sur de tels équipements.