Article considérant 90

(90) Deux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, Jushi et Hengshi, appartenant au groupe CNBM, ont formulé des observations concernant la composition de l’échantillon. Bien que Jushi et Hengshi n’aient pas contesté être des sociétés liées, elles ont indiqué ne pas être liées à Taishan. Jushi a avancé que la Commission ne pouvait pas invoquer machinalement l’article 127, paragraphe 1), point d) ou f), du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (le «règlement d’exécution relatif au code des douanes de l’Union») pour traiter Hengshi, Jushi et Taishan en tant qu’entité unique. À l’appui de cette affirmation, Jushi a fait référence au groupe spécial de l’OMC dans l’affaire Corée — Certains papiers et aux lignes directrices relatives aux transactions connexes de sociétés cotées à la bourse de Shanghai.