(91) Ces sociétés ont souligné i) qu’aucune ne détenait de participation directe au sein des autres, ii) que les membres de leur conseil d’administration ne siégeaient pas dans le conseil d’administration des autres, iii) qu’il n’y avait pas d’opérations liées entre Hengshi/Jushi et Taishan et iv) qu’elles étaient concurrentes sur le marché.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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