Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 92 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(92) Après l’exercice d’échantillonnage, une audition a eu lieu le 13 novembre 2019 avec Taishan, au cours de laquelle les arguments susmentionnés ont de nouveau été soulevés.

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