Article considérant 922

(922) La Commission a réexaminé les éléments de preuve relatifs au paiement des droits de douane et a constaté que les pouvoirs publics égyptiens avaient lancé une inspection dans les locaux du producteur-exportateur fin 2019 en raison de l’enquête de la Commission. À la suite de cette inspection, les pouvoirs publics égyptiens ont réclamé à la société le paiement d’une certaine somme au titre des droits de douane sur des importations de matériaux se rapportant aux années 2017, 2018 et 2019. Sur la base des éléments produits et du fait de l’impossibilité de se rendre sur place pour les vérifier en raison des restrictions sur les voyages liées à la pandémie de COVID-19, la Commission a accepté cet argument et déduit le montant des droits de douane payé pour les matériaux importés correspondant à la période d’enquête, conformément à l’article 15, paragraphe 1, du règlement de base.