Article considérant 931

(931) Sur la base des informations disponibles à ce stade de l’enquête, la Commission a calculé, pour chaque subvention ou programme de subvention, le montant des subventions passibles de mesures compensatoires pour les producteurs-exportateurs, conformément aux dispositions du règlement de base, et a additionné ces chiffres pour calculer le montant total de subventionnement dont chaque producteur-exportateur a bénéficié pendant la période d’enquête. Pour déterminer le niveau global de subventionnement indiqué ci-dessous, la Commission a d’abord calculé le pourcentage de subventionnement, qui est le rapport entre le montant de subvention et le chiffre d’affaires total de la société. Ce pourcentage a ensuite été utilisé pour calculer les subventions imputées aux exportations du produit concerné vers l’Union au cours de la période d’enquête. Le montant de subvention par tonne de produit concerné exportée vers l’Union au cours de la période d’enquête a ensuite été calculé et les marges indiquées ci-dessous correspondent au pourcentage de la valeur CIF (coût, assurance et fret) des mêmes exportations par tonne.