Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 933

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 933 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(933) Le groupe CNBM a en outre spécifiquement demandé à la Commission de mettre en évidence les cellules qui, dans les calculs, indiquent qu’une moyenne pondérée des montants de subvention individuels des deux producteurs-exportateurs liés avait été établie. La Commission renvoie à ce sujet aux renseignements fournis dans l’information finale et dans l’information finale complémentaire. La Commission n’a pu accéder à cette demande, les tableaux Excel fournis contenant toutes les informations nécessaires, y compris les formules appliquées pour calculer les valeurs de chaque cellule, ce qui permet à la société de suivre le fil des calculs effectués.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).