Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 934 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →
(934) En outre, puisque les producteurs-exportateurs égyptiens ayant coopéré sont les seuls producteurs de TFV en Égypte, la Commission a fixé le montant pour «toutes les autres sociétés» au niveau du montant le plus élevé établi pour les producteurs-exportateurs ayant coopéré:
| Nom de la société | Montant des subventions passibles de mesures compensatoires
| CNBM Group Egypt | 10,9 %
| Toutes les autres sociétés | 10,9 %
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