(936) La production totale de l’Union de TFV au cours de la période d’enquête a été établie à près de 115 000 tonnes. La Commission a déterminé ce chiffre à partir de la réponse vérifiée du plaignant au questionnaire, recoupée et, le cas échéant, mise à jour au moyen des réponses vérifiées au questionnaire communiquées par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Comme indiqué au considérant 83, l’échantillon était composé de quatre producteurs de l’Union, qui représentent plus de 40 % de la production totale de l’Union du produit similaire.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 936
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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