(937) La Commission s’est appuyée sur les données ajustées d’Eurostat pour établir la consommation de l’Union et les volumes des importations, à l’aide de la méthode proposée par le plaignant. Sur la base des données (TARIC) à 10 chiffres, une petite partie des intrants a été retirée des statistiques sur les importations utilisées. La Commission a vérifié et confirmé les estimations du plaignant concernant la proportion du produit concerné dans les volumes importés au titre des codes NC mentionnés dans l’avis d’ouverture d’après les informations reçues des producteurs-exportateurs ayant coopéré en RPC et en Égypte.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 937
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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