(938) Les volumes et la valeur des importations en provenance d’autres pays tiers ont été déterminés au cours de l’enquête, sur la base de la connaissance directe de l’existence de sociétés produisant des TFV dans d’autres pays tiers et les important dans l’Union. En plus des chiffres mentionnés dans la plainte, le plaignant a fourni des renseignements actualisés sur les marchés de l’ensemble des pays tiers pour la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 938
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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