Article considérant 943

(943) L’affirmation selon laquelle les chiffres pertinents n’ont pas été communiqués est erronée. Les chiffres utilisés pour déterminer la consommation de TFV dans l’Union ont été communiqués à toutes les parties intéressées dans l’information finale du 27 février 2020. Les différences par rapport aux chiffres utilisés dans la plainte ne résultent pas d’un changement de méthode mais, d’une part, des périodes différentes entre la plainte et l’enquête, comme expliqué ci-dessus, et, d’autre part, de la disponibilité de données plus détaillées recueillies au cours de l’enquête. Le plaignant a dû s’appuyer sur les renseignements relatifs au marché pour supprimer, dans les codes NC correspondants, les importations qui n’étaient pas des importations de TFV; la Commission, en revanche, a accès aux données d’importation au niveau TARIC. Comme indiqué au considérant 937, la Commission a utilisé ces données pour supprimer les produits importés sous les codes TARIC relatifs à d’autres produits. Outre la différence entre les périodes, la Commission a eu accès aux données réelles des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Dans certains cas, la vérification de ces données entraîne la révision des chiffres déclarés.