(945) Comme indiqué au considérant 18, les données d’importation russes se fondaient sur les données d’Eurostat recoupées avec les importations en provenance des deux producteurs de TFV de Russie. Le volume des exportations de TFV déclaré par les producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré au cours de l’enquête représentait la totalité des importations enregistrées par Eurostat sous les codes TARIC correspondants, et toutes les exportations ont dès lors été considérées comme étant constituées du produit concerné.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 945
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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