Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 950

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 950 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(950) Les conditions de concurrence entre les importations faisant l’objet de subventions en provenance de la RPC et d’Égypte et entre les produits ainsi importés et les ventes du produit similaire dans l’Union étaient similaires. Plus concrètement, les produits importés étaient en concurrence les uns avec les autres de même qu’avec les TFV produits dans l’Union puisqu’ils sont écoulés par les mêmes circuits de vente et vendus à des catégories d’acheteurs similaires. En ce qui concerne les prix à l’importation, il ressort du tableau 4 que, bien que les niveaux de prix globaux soient différents pour chaque pays concerné, les tendances sont en grande partie similaires: diminution globale sur la période considérée et stabilisation en 2017 et pendant la période d’enquête, entraînant dans les deux cas une sous-cotation significative des prix de vente de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).