Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 954

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 954 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(954) Contrairement à l’affirmation des pouvoirs publics chinois, l’article 8, paragraphe 3, du règlement de base prévoit non pas que les importations doivent être similaires en termes de volume, de part de marché et de prix, mais qu’une évaluation cumulative des effets des importations est appropriée à la lumière des conditions de concurrence entre les produits importés, d’une part, et entre ces produits et le produit similaire de l’Union, d’autre part. Cette analyse peut porter sur des éléments tels que le volume des importations, la part de marché et le prix à l’importation, ce qui ne signifie toutefois pas que ces éléments doivent être similaires en termes absolus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).