Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 957

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 957 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(957) La Commission a donc rejeté les arguments formulés par les pouvoirs publics chinois contre une évaluation cumulative des effets des importations faisant l’objet de subventions en provenance de la RPC et d’Égypte. Par conséquent, l’argument des pouvoirs publics chinois selon lequel les importations en provenance de Chine n’auraient pas, à elles seules, causé de préjudice est dénué de pertinence.

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