(958) Compte tenu de ce qui précède, il a été conclu que les critères visés à l’article 8, paragraphe 3, du règlement de base étaient respectés, et les importations en provenance de la RPC et d’Égypte ont fait l’objet d’une évaluation cumulative aux fins de la détermination du préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 958
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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