Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 959

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 959 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(959) Comme l’expliquent les considérants 937 et 938 ci-dessus, la Commission a établi les volumes et les prix des importations sur la base de données ajustées d’Eurostat. La part de marché des importations a été calculée en comparant le volume des importations et la consommation de l’Union. Dans leurs observations sur l’information finale, et comme indiqué au considérant 944, les pouvoirs publics chinois ont affirmé que la méthode utilisée pour déterminer les volumes d’importation en provenance de Chine était biaisée. Pour les raisons exposées au considérant 945, les arguments avancés à cet égard ont été rejetés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).