Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 965 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →
(965) La Commission a en outre déterminé la sous-cotation des prix pendant la période d’enquête en comparant:
— les prix moyens pondérés, par type de produit, des importations en provenance des producteurs chinois et égyptiens ayant coopéré retenus dans l’échantillon, facturés au premier acheteur indépendant sur le marché de l’Union, établis sur une base coût, assurance, fret (CIF) et dûment ajustés pour tenir compte des droits de douane pour la RPC uniquement et des coûts postérieurs à l’importation pour les deux pays, et
— les prix de vente moyens pondérés correspondants, par type de produit, facturés par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon à des acheteurs indépendants sur le marché de l’Union, ajustés au niveau départ usine.
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