Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 966

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 966 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(966) La comparaison des prix a été réalisée par type de produit, avec application des éventuels ajustements nécessaires et déduction des rabais et remises. La Commission a jugé raisonnable de ne pas inclure les kits dans la quantification de la sous-cotation des prix. Étant donné le caractère unique de la composition des kits, une comparaison reviendrait très vraisemblablement à comparer des kits différents. Le résultat de cette comparaison a été exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires hypothétiquement réalisé au cours de la période d’enquête. Celui-ci a été obtenu en multipliant le prix de vente moyen de l’industrie de l’Union, par type de produit, par les quantités des exportations du type de produit comparable vers l’Union. La comparaison a mis en lumière une sous-cotation importante des prix (de 15,4 % à 55,8 % pour la RPC et de 30,5 % à 54,9 % pour l’Égypte), donnant lieu à une marge moyenne pondérée de 32,3 % pour les producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré retenus dans l’échantillon et de 31,5 % pour les producteurs-exportateurs égyptiens ayant coopéré.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).