(973) La Commission n’a pris en considération que les ventes directes réalisées par l’industrie de l’Union et les producteurs-exportateurs, qui, comme indiqué ci-dessus, représentent la grande majorité des ventes de part et d’autre. Ce calcul a révélé que les prix du groupe CNBM (Chine), ceux du groupe CNBM (Égypte) et ceux du groupe Yuntianhua ont sous-coté les prix de l’industrie de l’Union de 45,4 %, 30,8 % et 14,7 %, respectivement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 973
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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