Article considérant 976

(976) Les données concernant seulement un ou deux producteurs de l’Union ne peuvent être communiquées pour des raisons de confidentialité. Le même traitement est accordé aux producteurs-exportateurs, dont les informations individuelles ne sont pas communiquées, même de manière anonyme. L’enquête a montré que le marché des TFV était relativement transparent, avec des utilisateurs qui s’approvisionnent en quantités importantes auprès d’un nombre limité de producteurs certifiés dans l’Union et en Chine. Il est donc raisonnable de supposer que les producteurs de TFV dans l’Union et dans les pays concernés savent souvent qui fournit un type de produit particulier. Par conséquent, la communication d’une fourchette de données impliquerait un risque élevé de divulgation de données commerciales confidentielles que la Commission s’efforce de protéger. En tout état de cause, la Commission a communiqué des calculs détaillés pour tous les types de produits fabriqués par au moins trois producteurs de l’Union, couvrant environ 70 % du volume vendu par le groupe Yuntianhua à l’Union et plus de 70 % du volume des types de produits correspondants vendus par l’industrie de l’Union. Le groupe Yuntianhua n’a soulevé aucun problème concernant ces calculs. Cet argument a donc été rejeté.